l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 202487 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
34
3
Pour: 50 (57.5%)
Contre: 34 (39.1%)
Abstention: 3 (3.4%)