Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026113 votants17e législature
Pour: 30Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026114 votants17e législature
Pour: 31Contre: 83Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
AN🏛️ Institutions2 février 2026135 votants17e législature
Pour: 135Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202682 votants17e législature
Pour: 15Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202692 votants17e législature
Pour: 51Contre: 35Abstention: 6
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026108 votants17e législature
Pour: 65Contre: 17Abstention: 26
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202697 votants17e législature
Pour: 21Contre: 75Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 février 202687 votants17e législature
Pour: 24Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202693 votants17e législature
Pour: 48Contre: 35Abstention: 10
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 202691 votants17e législature
Pour: 18Contre: 73Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
AN🏛️ Institutions2 février 2026260 votants17e législature
Pour: 260Contre: 0Abstention: 0
Pour: 11Contre: 62Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202645 votants17e législature
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202655 votants17e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
Pour: 10Contre: 27Abstention: 2
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202635 votants17e législature
Pour: 11Contre: 24Abstention: 0
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
Pour: 18Contre: 47Abstention: 5
l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202628 votants17e législature
Pour: 9Contre: 16Abstention: 3
Pour: 16Contre: 42Abstention: 2
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