l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202673 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel.

Points clés :

• L'amendement n° 13 de M. Frappé proposait de rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour tous les usagers.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 11 députés ont voté pour l'amendement, 62 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
11
62
Pour: 11 (15.1%)
Contre: 62 (84.9%)
Abstention: 0 (0.0%)