l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté
29 janvier 202655 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour améliorer l'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français.

Points clés :

• Les députés ont examiné un projet de loi visant à mieux indemniser les personnes touchées par les essais nucléaires français.

• L'article 4 de ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par les 55 députés présents.

• Ce vote permet de reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires et d'améliorer leur indemnisation.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à réparer les conséquences des essais nucléaires français sur les populations.

Résultat du vote
55
Pour: 55 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)