la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Rejeté
2 février 202687 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de la députée Mathilde Panot visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Points clés :

• Les députés ont voté sur une proposition de loi déposée par Mme Panot pour améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques.

• La proposition a été rejetée, avec 24 votes pour, 62 votes contre et 1 abstention.

• Ce vote fait suite à un débat sur les moyens de protéger les commerçants, notamment face aux risques liés à leur activité.

• La proposition visait à donner plus de possibilités aux commerçants d'utiliser des outils numériques pour assurer leur sécurité.

Résultat du vote
24
62
1
Pour: 24 (27.6%)
Contre: 62 (71.3%)
Abstention: 1 (1.1%)
Absent
0

Aucun député