l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté
29 janvier 202660 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné une proposition de loi visant à mieux dédommager les personnes ayant subi des préjudices liés aux essais nucléaires français.

• L'article 6 bis de cette proposition de loi a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

• Cet article vise à reconnaître officiellement le statut de « victime » pour les personnes touchées par ces essais nucléaires.

• Le vote à l'unanimité montre un consensus politique pour améliorer la prise en charge de ces victimes.

Résultat du vote
60
Pour: 60 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)