Votes parlementaires
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l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202461 votants16e législature
Pour: 26Contre: 35Abstention: 0
Pour: 43Contre: 50Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202450 votants16e législature
Pour: 28Contre: 22Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202479 votants16e législature
Pour: 27Contre: 42Abstention: 10
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 avril 2024120 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202465 votants16e législature
Pour: 61Contre: 1Abstention: 3
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202464 votants16e législature
Pour: 35Contre: 29Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202454 votants16e législature
Pour: 43Contre: 11Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202454 votants16e législature
Pour: 12Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202473 votants16e législature
Pour: 18Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202463 votants16e législature
Pour: 15Contre: 48Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech10 avril 2024210 votants16e législature
Pour: 134Contre: 75Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech10 avril 2024265 votants16e législature
Pour: 97Contre: 163Abstention: 5
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202466 votants16e législature
Pour: 42Contre: 24Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202481 votants16e législature
Pour: 51Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Pour: 18Contre: 58Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202495 votants16e législature
Pour: 56Contre: 37Abstention: 2
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature
Pour: 15Contre: 54Abstention: 1
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature
Pour: 13Contre: 56Abstention: 1
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