l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
10 avril 202481 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
30
Pour: 51 (63.0%)
Contre: 30 (37.0%)
Abstention: 0 (0.0%)