Autres infractionsCondamnation définitiveAutre

Voie de fait

Romuald Seels

Description

Condamnation pour voie de fait.

Dates clés

Date du verdict: 1 décembre 2025

Juridiction

Informations non renseignées

Peine

Peine non renseignée

Sources (1)

Wikidata - Romuald Seels
Wikidata•mis à jour le 18 janvier 2026

Information vérifiée

Vérifié le 2 février 2026 par Recette éditoriale 2026-02

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