Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
Description
Condamné le 25 septembre 2025 dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle 2007. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Dates clés
- Date du verdict
- 25 septembre 2025
Juridiction
Informations non renseignées
Peine
Affaire en cours - pas encore de verdict
Sources (1)
- Wikidata - Brice HortefeuxWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026