Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025102 votants17e législature
Pour: 44Contre: 58Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 53Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025101 votants17e législature
Pour: 41Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025121 votants17e législature
Pour: 54Contre: 67Abstention: 0
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 202573 votants17e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025157 votants17e législature
Pour: 47Contre: 109Abstention: 1
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 20Contre: 65Abstention: 46
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025117 votants17e législature
Pour: 73Contre: 43Abstention: 1
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025156 votants17e législature
Pour: 64Contre: 31Abstention: 61
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025156 votants17e législature
Pour: 104Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025168 votants17e législature
Pour: 54Contre: 112Abstention: 2
Pour: 53Contre: 104Abstention: 1
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025157 votants17e législature
Pour: 95Contre: 62Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025196 votants17e législature
Pour: 10Contre: 175Abstention: 11
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025135 votants17e législature
Pour: 71Contre: 54Abstention: 10
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025150 votants17e législature
Pour: 37Contre: 87Abstention: 26
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025163 votants17e législature
Pour: 46Contre: 115Abstention: 2
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025145 votants17e législature
Pour: 42Contre: 45Abstention: 58
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025144 votants17e législature
Pour: 121Contre: 23Abstention: 0
Pour: 60Contre: 97Abstention: 1
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