l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
24 juin 2025156 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 6 du projet de loi visant à réorganiser certains aspects de Mayotte. Le texte a été approuvé par 64 voix pour, 31 contre et 61 abstentions.

Points clés :

• L'article 6 du projet de loi concerne des changements spécifiques à Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Les députés ont voté en première lecture pour adopter cet article à la majorité.

• 61 députés se sont abstenus lors du vote, indiquant un certain niveau de désaccord ou d'incertitude sur le sujet.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, le texte devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Résultat du vote
64
31
61
Pour: 64 (41.0%)
Contre: 31 (19.9%)
Abstention: 61 (39.1%)
Absent
0

Aucun député