l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
24 juin 202573 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 2 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à réorganiser certains services publics dans ce département d'outre-mer.

Points clés :

• Le vote portait sur un article spécifique d'un projet de loi concernant l'île de Mayotte.

• Cet article 2 bis prévoit des changements dans l'organisation de services publics à Mayotte.

• Tous les 73 députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.

• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été adopté, seul cet article a fait l'objet du vote.

Résultat du vote
73
Pour: 73 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)