l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
24 juin 2025131 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 65 voix contre, 20 pour et 46 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 530 de M. Moulliere proposait des changements à l'article 2 bis A du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 65 voix contre, 20 voix pour et 46 abstentions.

• Le projet de loi de programmation vise à réformer et redynamiser le département de Mayotte.

Résultat du vote
20
65
46
Pour: 20 (15.3%)
Contre: 65 (49.6%)
Abstention: 46 (35.1%)
Absent
0

Aucun député