l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 119 et d'autres amendements similaires cherchaient à modifier l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 44 députés ont voté pour l'amendement, 58 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
44
58
Pour: 44 (43.1%)
Contre: 58 (56.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député