Votes parlementaires
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l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023107 votants16e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202389 votants16e législature
Pour: 71Contre: 2Abstention: 16
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023108 votants16e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 101Contre: 3Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202396 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023103 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202376 votants16e législature
Pour: 76Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023103 votants16e législature
Pour: 91Contre: 0Abstention: 12
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023251 votants16e législature
Pour: 204Contre: 47Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023272 votants16e législature
Pour: 245Contre: 6Abstention: 21
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023114 votants16e législature
Pour: 72Contre: 38Abstention: 4
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023128 votants16e législature
Pour: 90Contre: 32Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023233 votants16e législature
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023216 votants16e législature
Pour: 216Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023145 votants16e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 février 2023123 votants16e législature
Pour: 94Contre: 24Abstention: 5
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
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