Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏥 Santé7 décembre 202390 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023107 votants16e législature
Pour: 62Contre: 3Abstention: 42
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023112 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 38
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023107 votants16e législature
Pour: 88Contre: 1Abstention: 18
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
AN🏥 Santé4 décembre 2023108 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 4
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
Pour: 67Contre: 2Abstention: 3
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Pour: 37Contre: 4Abstention: 25
Pour: 50Contre: 0Abstention: 0
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202354 votants16e législature
Pour: 52Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202343 votants16e législature
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202342 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 9
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 1
Pour: 32Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Pour: 46Contre: 1Abstention: 8
Pour: 92Contre: 83Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé13 juin 2023203 votants16e législature
Pour: 160Contre: 39Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé10 mai 2023233 votants16e législature
Pour: 226Contre: 1Abstention: 6
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