l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Adopté
4 décembre 2023108 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
104
4
Pour: 104 (96.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (3.7%)