l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Adopté
7 décembre 2023107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
3
42
Pour: 62 (57.9%)
Contre: 3 (2.8%)
Abstention: 42 (39.3%)