l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
15 juin 202343 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
1
1
Pour: 41 (95.3%)
Contre: 1 (2.3%)
Abstention: 1 (2.3%)