l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté

15 juin 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

52

2

Pour: 52 (96.3%)

Contre: 2 (3.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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