l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
15 juin 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
1
8
Pour: 46 (83.6%)
Contre: 1 (1.8%)
Abstention: 8 (14.5%)