Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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3
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
AN🏛️ Institutions3 juin 2024222 votants16e législature
Pour: 222Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
AN🏛️ Institutions3 juin 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 mai 2024101 votants16e législature
Pour: 15Contre: 86Abstention: 0
Pour: 26Contre: 99Abstention: 0
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024208 votants16e législature
Pour: 135Contre: 70Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024507 votants16e législature
Pour: 351Contre: 153Abstention: 3
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024258 votants16e législature
Pour: 178Contre: 73Abstention: 7
Pour: 31Contre: 112Abstention: 0
l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 202491 votants16e législature
Pour: 21Contre: 69Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024161 votants16e législature
Pour: 42Contre: 118Abstention: 1
Pour: 79Contre: 174Abstention: 1
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 mai 2024152 votants16e législature
Pour: 50Contre: 102Abstention: 0
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0
Pour: 43Contre: 50Abstention: 0
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
AN🏛️ Institutions9 avril 2024545 votants16e législature
Pour: 349Contre: 172Abstention: 24
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 202468 votants16e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 10
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
AN🏛️ Institutions19 mars 2024548 votants16e législature
Pour: 265Contre: 258Abstention: 25
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions18 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 34Contre: 71Abstention: 0
Pour: 6Contre: 89Abstention: 2
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions18 mars 2024103 votants16e législature
Pour: 70Contre: 32Abstention: 1
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