l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Rejeté
14 mai 2024143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
112
Pour: 31 (21.7%)
Contre: 112 (78.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député