l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Rejeté
13 mai 2024152 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
102
Pour: 50 (32.9%)
Contre: 102 (67.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député