l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Rejeté
14 mai 2024125 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
99
Pour: 26 (20.8%)
Contre: 99 (79.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député