l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Rejeté
18 mars 2024105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
71
Pour: 34 (32.4%)
Contre: 71 (67.6%)
Abstention: 0 (0.0%)