l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Rejeté
18 mars 202497 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
6
89
2
Pour: 6 (6.2%)
Contre: 89 (91.8%)
Abstention: 2 (2.1%)