Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023145 votants16e législature
Pour: 124Contre: 1Abstention: 20
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023176 votants16e législature
Pour: 143Contre: 26Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023190 votants16e législature
Pour: 104Contre: 6Abstention: 80
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023344 votants16e législature
Pour: 145Contre: 147Abstention: 52
l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023101 votants16e législature
Pour: 24Contre: 77Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023231 votants16e législature
Pour: 53Contre: 170Abstention: 8
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023152 votants16e législature
Pour: 38Contre: 114Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023173 votants16e législature
Pour: 32Contre: 137Abstention: 4
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023170 votants16e législature
Pour: 49Contre: 117Abstention: 4
l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023149 votants16e législature
Pour: 52Contre: 95Abstention: 2
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023190 votants16e législature
Pour: 50Contre: 135Abstention: 5
l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023116 votants16e législature
Pour: 61Contre: 53Abstention: 2
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023116 votants16e législature
Pour: 20Contre: 96Abstention: 0
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023196 votants16e législature
Pour: 177Contre: 3Abstention: 16
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023159 votants16e législature
Pour: 50Contre: 105Abstention: 4
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023167 votants16e législature
Pour: 164Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023168 votants16e législature
Pour: 30Contre: 131Abstention: 7
l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023190 votants16e législature
Pour: 47Contre: 143Abstention: 0
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023183 votants16e législature
Pour: 43Contre: 138Abstention: 2
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023186 votants16e législature
Pour: 174Contre: 9Abstention: 3
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