l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
14 mars 2023152 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
114
Pour: 38 (25.0%)
Contre: 114 (75.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
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Non-votant
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Aucun député

Absent
0

Aucun député