l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

Adopté
15 mars 2023145 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
124
1
20
Pour: 124 (85.5%)
Contre: 1 (0.7%)
Abstention: 20 (13.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député