l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
14 mars 2023159 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
105
4
Pour: 50 (31.4%)
Contre: 105 (66.0%)
Abstention: 4 (2.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député