l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
14 mars 2023116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
53
2
Pour: 61 (52.6%)
Contre: 53 (45.7%)
Abstention: 2 (1.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député