l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
14 mars 2023170 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
117
4
Pour: 49 (28.8%)
Contre: 117 (68.8%)
Abstention: 4 (2.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député