l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
15 mars 2023101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
77
Pour: 24 (23.8%)
Contre: 77 (76.2%)
Abstention: 0 (0.0%)