Votes parlementaires
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l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026113 votants17e législature
Pour: 30Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 2026114 votants17e législature
Pour: 31Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 février 202691 votants17e législature
Pour: 18Contre: 73Abstention: 0
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026132 votants17e législature
Pour: 8Contre: 120Abstention: 4
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 51Contre: 85Abstention: 2
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202681 votants17e législature
Pour: 18Contre: 30Abstention: 33
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026127 votants17e législature
Pour: 56Contre: 66Abstention: 5
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026125 votants17e législature
Pour: 55Contre: 68Abstention: 2
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026110 votants17e législature
Pour: 44Contre: 59Abstention: 7
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202683 votants17e législature
Pour: 25Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026124 votants17e législature
Pour: 43Contre: 74Abstention: 7
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026111 votants17e législature
Pour: 17Contre: 92Abstention: 2
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026109 votants17e législature
Pour: 8Contre: 87Abstention: 14
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026151 votants17e législature
Pour: 56Contre: 93Abstention: 2
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202696 votants17e législature
Pour: 26Contre: 58Abstention: 12
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026118 votants17e législature
Pour: 55Contre: 61Abstention: 2
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026102 votants17e législature
Pour: 48Contre: 50Abstention: 4
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026122 votants17e législature
Pour: 30Contre: 89Abstention: 3
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202693 votants17e législature
Pour: 22Contre: 70Abstention: 1
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026162 votants17e législature
Pour: 38Contre: 123Abstention: 1
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