l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 2026124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Saintoul et d'autres députés, qui visait à supprimer un article (l'article 24 bis) du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet article 24 bis faisait probablement partie du projet de loi de finances, qui est le texte budgétaire annuel.

• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 74 députés contre, 43 pour et 7 abstentions.

• Le projet de loi de finances pour 2026, incluant l'article 24 bis, a donc été adopté sans la suppression demandée par cet amendement.

Résultat du vote
43
74
7
Pour: 43 (34.7%)
Contre: 74 (59.7%)
Abstention: 7 (5.6%)
Absent
0

Aucun député