Votes parlementaires
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l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202656 votants17e législature
Pour: 7Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202679 votants17e législature
Pour: 13Contre: 64Abstention: 2
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202668 votants17e législature
Pour: 11Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202685 votants17e législature
Pour: 34Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026112 votants17e législature
Pour: 49Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202682 votants17e législature
Pour: 27Contre: 50Abstention: 5
l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202659 votants17e législature
Pour: 19Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202655 votants17e législature
Pour: 15Contre: 34Abstention: 6
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202677 votants17e législature
Pour: 17Contre: 49Abstention: 11
l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202672 votants17e législature
Pour: 13Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026129 votants17e législature
Pour: 54Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202696 votants17e législature
Pour: 18Contre: 64Abstention: 14
l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202666 votants17e législature
Pour: 13Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202658 votants17e législature
Pour: 9Contre: 42Abstention: 7
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202688 votants17e législature
Pour: 23Contre: 62Abstention: 3
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202676 votants17e législature
Pour: 10Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202655 votants17e législature
Pour: 6Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202653 votants17e législature
Pour: 9Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202660 votants17e législature
Pour: 20Contre: 39Abstention: 1
l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202658 votants17e législature
Pour: 21Contre: 37Abstention: 0
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