l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 202696 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement français a rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'une proposition de loi sur le développement de l'hydroélectricité dans le cadre de la transition énergétique.

Points clés :

• L'amendement n° 18 proposait de donner un examen prioritaire à une proposition de loi sur le développement de l'hydroélectricité.

• La proposition de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.

• L'amendement a été rejeté par 64 voix contre 18, avec 14 abstentions.

• Le Parlement n'a donc pas accordé la priorité à l'examen de cette proposition de loi sur l'hydroélectricité.

Résultat du vote
18
64
14
Pour: 18 (18.8%)
Contre: 64 (66.7%)
Abstention: 14 (14.6%)
Absent
0

Aucun député