l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 2026129 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire d'un projet de loi sur le soutien à l'hydroélectricité dans le cadre de la transition énergétique.

Points clés :

• L'amendement n°17 et les amendements similaires proposaient de supprimer l'examen prioritaire de l'article 12 du projet de loi sur l'hydroélectricité.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, le rejetant par 75 voix contre 54.

• Ce projet de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique du pays.

• L'examen prioritaire de l'article 12 a été maintenu, permettant un traitement accéléré de ce texte au Parlement.

Résultat du vote
54
75
Pour: 54 (41.9%)
Contre: 75 (58.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député