l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 202666 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur l'hydroélectricité et la transition énergétique.

Points clés :

• L'amendement n° 24 proposait d'accélérer l'examen d'un projet de loi sur le soutien à l'hydroélectricité.

• Le projet de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

• L'amendement a été rejeté par 52 voix contre 13, avec 1 abstention.

• Ce vote montre que la majorité des députés n'ont pas souhaité donner la priorité à ce projet de loi en particulier.

Résultat du vote
13
52
1
Pour: 13 (19.7%)
Contre: 52 (78.8%)
Abstention: 1 (1.5%)