l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 2026112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen de la proposition de loi sur le soutien à l'hydroélectricité.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement déposé par M. Tavel à la proposition de loi sur les investissements dans l'hydroélectricité.

• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire à ce texte de loi.

• Le vote a rejeté cet amendement par 62 voix contre 49.

• Cette proposition de loi vise à soutenir les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, afin de contribuer à la transition énergétique.

Résultat du vote
49
62
1
Pour: 49 (43.8%)
Contre: 62 (55.4%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député