l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.
Points clés :
• L'amendement n°13 proposait des mesures pour favoriser les investissements dans la production d'électricité à partir de l'eau.
• Cet amendement a été examiné dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur la transition énergétique.
• L'amendement a été rejeté par 44 voix contre 9.
• Ce vote indique que les députés n'ont pas souhaité adopter ces mesures spécifiques liées à l'hydroélectricité dans le texte de loi.
Maxime Amblard
RN
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Guillaume Bigot
RN
Benoît Blanchard
HOR
Philippe Bolo
DEM
Joël Bruneau
LIOT
Françoise Buffet
EPR
Vincent Caure
EPR
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Lionel Duparay
DR
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Olga Givernet
EPR
Philippe Gosselin
DR
Frantz Gumbs
DEM
Thomas Lam
HOR
Sandrine Le Feur
EPR
Gérard Leseul
SOC
Katiana Levavasseur
RN
Laurent Lhardit
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Lise Magnier
HOR
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
EPR
Christophe Marion
EPR
Sophie Mette
DEM
Thibaut Monnier
RN
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Sophie Pantel
SOC
Josy Poueyto
DEM
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Vincent Rolland
DR
Valérie Rossi
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Sandrine Runel
SOC
Alexandre Sabatou
RN
Anne Sicard
RN
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député