Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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3
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l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202458 votants16e législature
Pour: 15Contre: 43Abstention: 0
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202476 votants16e législature
Pour: 23Contre: 51Abstention: 2
l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202470 votants16e législature
Pour: 18Contre: 49Abstention: 3
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202475 votants16e législature
Pour: 21Contre: 52Abstention: 2
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202490 votants16e législature
Pour: 19Contre: 70Abstention: 1
l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202466 votants16e législature
Pour: 16Contre: 46Abstention: 4
le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202490 votants16e législature
Pour: 20Contre: 68Abstention: 2
l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202466 votants16e législature
Pour: 16Contre: 48Abstention: 2
l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202472 votants16e législature
Pour: 10Contre: 60Abstention: 2
l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202485 votants16e législature
Pour: 18Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202479 votants16e législature
Pour: 19Contre: 59Abstention: 1
l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202459 votants16e législature
Pour: 29Contre: 29Abstention: 1
l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202476 votants16e législature
Pour: 13Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202460 votants16e législature
Pour: 29Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202486 votants16e législature
Pour: 18Contre: 49Abstention: 19
le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202485 votants16e législature
Pour: 15Contre: 69Abstention: 1
l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202495 votants16e législature
Pour: 30Contre: 60Abstention: 5
le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202489 votants16e législature
Pour: 17Contre: 72Abstention: 0
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202490 votants16e législature
Pour: 15Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202496 votants16e législature
Pour: 23Contre: 51Abstention: 22
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