l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
23 mai 202496 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
51
22
Pour: 23 (24.0%)
Contre: 51 (53.1%)
Abstention: 22 (22.9%)