l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
23 mai 202466 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
46
4
Pour: 16 (24.2%)
Contre: 46 (69.7%)
Abstention: 4 (6.1%)