l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
23 mai 202460 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
31
Pour: 29 (48.3%)
Contre: 31 (51.7%)
Abstention: 0 (0.0%)