le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
24 mai 202475 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
52
2
Pour: 21 (28.0%)
Contre: 52 (69.3%)
Abstention: 2 (2.7%)