l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
23 mai 202472 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
10
60
2
Pour: 10 (13.9%)
Contre: 60 (83.3%)
Abstention: 2 (2.8%)