Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202332 votants16e législature
Pour: 27Contre: 5Abstention: 0
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202337 votants16e législature
Pour: 37Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202339 votants16e législature
Pour: 39Contre: 0Abstention: 0
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 30Contre: 5Abstention: 7
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202340 votants16e législature
Pour: 34Contre: 6Abstention: 0
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202348 votants16e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202330 votants16e législature
Pour: 26Contre: 1Abstention: 3
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202326 votants16e législature
Pour: 25Contre: 0Abstention: 1
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202340 votants16e législature
Pour: 36Contre: 0Abstention: 4
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202329 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 32Contre: 0Abstention: 10
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202341 votants16e législature
Pour: 30Contre: 6Abstention: 5
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202331 votants16e législature
Pour: 25Contre: 0Abstention: 6
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202334 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202334 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 1
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023101 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 2
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023115 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 13
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023126 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 14
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023154 votants16e législature
Pour: 81Contre: 33Abstention: 40
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